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Art.1
Toute réservation implique l’adhésion
sans réserve à nos conditions
générales de location quelles
que soient les clauses figurant sur les bons
de commande clients.
Toute réservation devra être
accompagnée d’un acompte de 30%
du montant TTC.
Dans le cadre d’une annulation, l’acompte
restera acquis à Benoit Cara à
titre de dédommagement forfaitaire.
Art.2
L’entreprise Benoit Cara se réserve
le droit d’annuler toute commande ou
réservation pour tous cas fortuits
ou cas de force majeure.
L’entreprise Benoit Cara se réserve
la possibilité, en cas de nécessité,
de remplacer certains équipements prévus
par d’autres, de qualité équivalente
.
Art.3
L’enlèvement du matériel
s’effectue en échange d’un
dépôt de garantie (à la
discrétion de Benoit Cara), accompagné
de la totalité de règlement
de la location.
Le client devra fournir un justificatif d’identité
et de domicile lors du retrait du matériel.
Le client qui le désire est convié
à assister à l’essai du
matériel mis en œuvre systématiquement
avant chaque départ. Après essai
concluant, le matériel est considéré
en parfait état de fonctionnement même
si le client n’a pas assisté au
test.
Art.4
Le locataire est tenu de restituer le matériel
loué à la date figurant sur
le contrat de location.
Toute prolongation de location devra être
signalée 24 h avant le retour
prévu initialement. Elle ne pourra
avoir lieu qu’après l’accord
de Benoit Cara et devra dans tous les cas
être confirmée par un nouveau
contrat.
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Art.5
Le locataire, en qualité de dépositaire
assume l’entière responsabilité
du matériel lors de sa prise en charge
en nos locaux, jusqu’à sa restitution.
Il est seul responsable de tous dégâts
causés au matériel ou du fait
du matériel.
En cas de vol ou de sinistre, le matériel
sera facturé au prix du neuf suivant
les tarifs en cours, et les frais de remise
en état au coût du jour.
Un délai supplémentaire de 48h
00 est admis pour la restitution de petits
matériels et accessoires manquants
au retour, Passé ce délai la
facturation deviendra définitive
Art.6
La responsabilité de l’entreprise
Benoit Cara, ne sautait être engagée
suite au non fonctionnement des appareils
loués, liés à l’adjonction
de matériels non compatibles ou à
une mauvaise utilisation.
Art.7
Le locataire doit assurer le matériel
pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les
risques de vol, perte ou détérioration
quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques
de mise en jeu de sa responsabilité
civile, à raison de tout dommage causé
par le matériel ou à raison
de toute utilisation pendant qu’il est
sous sa garde.
Art.8
En cas de litige, le Tribunal de commerce
de Nanterre 92 sera seul compétent.
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